La réservation des prestations
proposées sur le Site emporte de la part du client l’acceptation préalable des
présentes conditions générales et particulières de vente, complétées par les
conditions particulières de vente applicables aux différentes prestations
spécifiques à chaque fournisseur de voyage.
Tout client qui réserve et
commande une quelconque prestation reconnaît donc avoir pris connaissance de la
description du produit choisi, des présentes conditions générales et
particulières de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et
les a acceptées dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet.
« Je déclare avoir prix
connaissance des présentes conditions et les accepte en totalité. En cas de
contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de vente et le
contrat conclu entre le client et l’agence MONACO TOP VOYAGES, les dispositions
du contrat prévaudront. Certaines offres proposées sur le Site ont une date
limite de validité : le client doit donc vérifier cette date. Par
ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement
d’anciennes pages du Site contenant des offres dont la date limite de validité
est expirée : le client ne doit pas tenir compte de ces anciennes
offres ».
Cette case à cocher ainsi que la
communication de ses coordonnées personnelles est considérée comme un
consentement clair et non équivoque. Ce consentement a valeur de signature
manuscrite. Sans cette signature manuscrite de l’utilisateur, le processus de
commande ne pourra être finalisé.
Sommaire
Préambule : les services offerts par MONACO TOP VOYAGES
I- Conditions générales
- I-1-1. Inscription et réservation
- I-1-2. Prix
- I-1-3. Paiement
- I-1-4. Droit de rétractation
- I-1-5. Annulation et modification
- I-1-6. Clients bénéficiaires d’une carte préférentielle
- I-1-7. Formalités
- I-1-8. Photos et descriptions
- I-1-9. Force majeure
- I-1-10. Bagages et effets personnels
- I-1-11. Réclamations
- I-1-12. Assurance
- I-1-13. Responsabilité
- I-1-14. Droit applicable
II- Conditions particulières
- II-1. Conditions de vente des fournisseurs de voyages
- II-1-1. Billetterie de transport (aérien, ferroviaire, maritime)
- II-1-2. Transfert aéroport
- II-1-3. Hébergement - séjours
- II-1-4. Locations de voiture
- II-1-5. Cumul de plusieurs prestations
- II-2. Conditions de vente des forfaits touristiques
- II-2-1. Définition
- II-2-2. Prestation et prix
- II-2-3. Durée du voyage
- II-2-4. Convocations – horaires du séjour
- II-2-5. Descriptif du séjour
- II-2-6. Hôtellerie
- II-2-7. Transport aérien
- II-2-8. Assurances
- II-2-9. Modifications du contrat de forfait
- II-2-10. Annulation
- II-2-11. Cession des contrats
- II-2-12 Conditions de vente des forfaits touristiques réalisés par des partenaires
III Ouverture de compte, délais de paiement et responsabilités
- III-1. Ouverture de compte
- III-2. Délais de paiement
- III-3. Responsabilités
Préambule : les services offerts par MONACO TOP VOYAGES
Le Site www.mtv.mc (ci après le « Site ») donne
accès à un portail de voyages édités par MONACO TOP VOYAGES et permettant
notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, vols,
trains, hôtels, location de voiture.
Partant, il offre l’accès à
plusieurs prestations en ligne qui se divisent en plusieurs catégories :
- Billetterie de transport aérien
- Réservations d’hôtels, location de voiture
- Forfaits touristiques
Ces prestations sont accessibles sous deux formes, en qualité de :
- Client occasionnel,
- Client bénéficiant de l’offre « MTV Club Business ».
Dans le cadre de ces prestations,
MONACO TOP VOYAGES intervient donc en qualité de :
- Simple intermédiaire pour le compte des fournisseurs offrant des forfaits touristiques
ceux offrant les hôtels ou les compagnies aériennes ainsi que les loueurs de
voiture et assurances et dans ce cadre agit uniquement en qualité de mandataire
pour ces prestations.
- Voyagiste pour la vente de certains séjours
I- Conditions générales
I-1. Inscription et réservation
Le client formulera ses demandes au moyen de
formulaire de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations
choisies.
Les prestations proposées sur le Site sont
accessibles sous réserve de leur disponibilité.
Chaque réservation effectuée sur
le Site est considérée comme une offre d’achat ferme et définitive de votre
part.
Après confirmation par l’agence MONACO TOP
VOYAGES, le client lui confirmera alors sa réservation et procèdera au
règlement intégral du prix de la prestation au moyen de sa carte de crédit.
La réservation ne sera donc définitive qu’après
confirmation par les deux parties.
Le formulaire de réservation confirmé par les
deux parties vaut contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation
et des caractéristiques essentielles ainsi que le prix et les conditions de
modification, d’annulation et d’assurance choisies par le client.
Les confirmations s’effectuant
par courrier électronique, il est impératif que l’utilisateur communique une
adresse électronique valide.
En toutes hypothèses, le client reconnaît et
accepte que ce formulaire valant contrat définitif de voyage, soit réputé être
délivré dans les locaux de MONACO TOP VOYAGES sis à Monaco – 10, avenue
Princesse Grace MC 98000, à Monaco.
Dans le cas d’un seul interlocuteur pour une même
société, le contact se doit de diffuser les informations reçues auprès de ses
collaborateurs. MONACO TOP VOYAGES ne sera en aucun cas responsable en cas de
non diffusion des informations entre les collaborateurs d’une même société.
I-2. Prix
Sauf précision contraire, les
prix sont affichés en euros, TVA comprise.
Si des frais de réservation sont
retenus, ils sont précisés lors du processus de commande. Ces frais de
réservation restent acquis à MONACO TOP VOYAGES ou aux fournisseurs de voyages en
cas d’annulation du fait de l’utilisateur.
De même, des promotions et des ventes de dernière
minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un
voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le
tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement
rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix
promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.
Les prix affichés sont définitivement validés
après l'acceptation de votre paiement.
Plusieurs centaines de clients effectuent en même
temps une quelconque réservation, il est donc possible que votre commande
n’aboutisse pas malgré un affichage des disponibilités et des prix dans la mesure où
d'autres transactions aboutiraient avant la votre.
I-3. Paiement
Sauf avantage particulier (MTV Club Business), les paiements s’effectuent immédiatement sur le Site par
l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé au moyen des cartes bancaires
suivantes : Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,
Diners Club.
Aucun paiement échelonné ne sera
accepté, sauf avantage particulier.
Les moyens de paiement autres que
ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et MONACO TOP VOYAGES décline
toute responsabilité au cas où des paiements en espèces seraient envoyés par
courrier postal.
Avant réception du paiement,
MONACO TOP VOYAGES n’est pas tenu d’émettre un quelconque billet, confirmation,
bon de réservation ou tout autre document de voyage (téléchargement des billets,
récépissé de réservation…). Toutefois, l’utilisateur demeure dans tous les cas
responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou
services commandés.
La facture est envoyée par courrier électronique à l’acheteur
après la commande.
Si exceptionnellement, des prestations telles que
« Forfaits touristiques » demandant un traitement manuel avec confirmation
par le producteur du Forfait sont proposées, cette condition sera expressément affichée
sur le Site et la commande ne sera confirmée qu’une fois les disponibilités et
prix confirmés et le paiement effectué.
L’échange, la modification ou le
remboursement de la prestation achetée par l’utilisateur dépend de l’option
offerte et choisie au moment de l’achat.
Ainsi, certaines prestations ne
permettent aucune des trois options précitées et l’utilisateur ne peut en aucun
cas s’en prévaloir après son achat s’il n’a pas pris le soin d’adhérer à l’un
de ces avantages.
Il est impératif que l'adresse de
facturation communiquée lors de la réservation corresponde bien à l'adresse
associée à la carte qui effectue le paiement au risque d’un retard dans
l’émission ou la livraison des billets jusqu'au jour de la régularisation.
Par ailleurs, lorsque la
réservation est payée avec la carte bancaire d'un tiers, MONACO TOP VOYAGES
pourra exiger une autorisation écrite du titulaire de cette carte et à défaut
pourra refuser de faire droit à cette réservation.
Lorsque MONACO TOP VOYAGES agit
en qualité d’intermédiaire, elle transmet les informations concernant votre
carte créditée aux fournisseurs de voyages, qui recevront vos paiements
conformément aux conditions de vente applicables à la prestation.
Enfin, dans le cadre de la lutte
contre les fraudes aux cartes bancaires, MONACO TOP VOYAGES pourra solliciter
la communication de certains documents complémentaires permettant de justifier
la propriété de la carte de crédit (copie pièce identité, justificatif de
domicile, RIB…). La commande ne sera donc finalisée qu’après vérification de
l’ensemble de ces informations.
Les vérifications de l’ensemble
de ces informations sont effectuées par FIA-NET S.A.
Votre numéro de carte bénéficie
d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé.
La survenance d'un impayé au motif d'une
utilisation frauduleuse d'une carte de crédit ou une déclaration irrégulière entraînera
l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé
au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.
I-4. Droit de rétractation
MONACO TOP VOYAGES vous rappelle
que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques.
Ainsi, le client ayant réservé
et/ou commandé à distance une prestation (hébergement, transport, restauration,
loisirs) auprès de MONACO TOP VOYAGES, ne bénéficie donc pas du droit de
rétractation.
De plus, lorsque vous demandez
une modification de réservation, il est de votre responsabilité de vous assurer
que cette modification n’a pas de répercussion sur tout autre produit ou
service que vous avez acheté.
I-5. Annulation et modification
En cas de non présentation ou de présentation
tardive sur les lieux de rendez-vous ou au départ des transports,
l’intégralité du prix de la prestation reste due.
Pour toute modification, l’utilisateur devra se
référer aux conditions générales et particulières de vente de chaque
fournisseur, les délais et les frais afférents aux modifications étant
variables selon les prestations et les prestataires.
En tout état de cause, MONACO TOP VOYAGES perçoit
un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation qui ne sont jamais
remboursables.
I-6. Clients bénéficiaires de l'offre MTV. Club Business
Les clients bénéficiant
d’avantages particuliers du fait de leur inscription au « MTV. Club Business » doivent
lire les conditions particulières de vente y afférant.
Ces conditions particulières
s’appliquent cumulativement aux présentes conditions, le client certifiant
avoir pris connaissance de leur intégralité.
I-7. Formalités
Pour toute prestation commandée
sur le Site, il est de votre responsabilité de prendre connaissance des
formalités administratives et sanitaires préalables nécessaires.
Pour information, pour la
majorité des destinations étrangères, un passeport en cours de validité est
indispensable et certains pays exigent une validité de passeport supérieure à
plusieurs mois après la date de retour prévue ou le respect d'autres formalités
obligatoires.
Dans le cadre des forfaits
touristiques, des informations relatives aux formalités administratives et
sanitaires indispensables au voyage sont fournies sur le Site.
Ces informations sont uniquement
destinées aux ressortissants monégasques et français majeurs.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il
appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur
seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité.
Ainsi, il convient que vous
vérifiez auprès des consulats, ambassades ou des offices de tourisme des pays
visités ou traversés que ces informations sont bien applicables à votre
situation.
Pour toutes les autres
prestations commandées (billetterie, réservation hôtel…) sur le Site, il est de
votre responsabilité de prendre connaissance des formalités nécessaires à
l'accomplissement de votre voyage et de les respecter en vous adressant aux
consulats ou ambassades des pays visités ou traversés.
L’ensemble de ces informations est également disponible :
Tous les frais relatifs à ces
démarches sont à votre charge, aucun forfait ne comprenant ces frais personnels
supplémentaires.
Si notamment du fait du non
respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se
trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou
interdit de pénétrer en territoire étranger, le prix payé ne pourrait en aucun
cas être remboursé ni le voyage remplacé.
I-8. Photos et descriptions
Les descriptions, photos et
illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité
de MONACO TOP VOYAGES en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un
de ces textes.
I-9. Force majeure
MONACO TOP VOYAGES ne sera pas
responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des
présentes Conditions de Vente, si cette inexécution résulte d’un cas de force
majeure. Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et
insurmontable échappant au contrôle de MONACO TOP VOYAGES tel que les ordres
des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les
accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d’établissements, les
attaques terroristes et autre deuil national…
I-10. Bagages et effets personnels
MONACO TOP VOYAGES ne peut être tenu pour
responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets
personnels durant un transport ou un voyage. En cas de problème, il est
recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales
compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des
compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de
bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces
conventions peuvent également bénéficier à MONACO TOP VOYAGES en cas de mise en
jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée
à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même.
Aucune assurance bagages n'est incluse dans les
prix des prestations présentées sur le Site.
Cependant, une assurance sera proposée en option
et ce aussi bien pour un transport seul que pour un séjour simple ou un circuit
organisé en groupe ou en individuel sur mesure. MONACO TOP VOYAGES conseille
fortement aux clients d’y souscrire.
IMPORTANT : si vous suivez un traitement
médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec
ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de
conserver avec vous en bagage à main, s’ils sont autorisés en cabine, vos
objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés
d'appartement, de voiture, bijoux, etc... Outre les objets déjà interdits, les
passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les
liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément
un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, les flacons et tubes de 100 ml maximum chacun).
I-11. Réclamations – après-vente
Lorsqu'un client constate qu'un
service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les
inconvénients pendant toute la durée de la prestation, il doit immédiatement en
aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a
contracté ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.
Toute réclamation doit être
adressée à MONACO TOP VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les 30 jours suivants la fin du transport, de la location ou du voyage
faisant l'objet de la réclamation auprès de l’agence :
- « Le Grimaldi Forum »
- 10, avenue Princesse Grace
- MC 98000 Monaco
Aussi et afin de traiter au mieux
votre réclamation, il convient de joindre à toute demande tous les
justificatifs originaux (billets d'avions et reçus passagers, factures, notes
de frais, autres) et de conserver copie de ces justificatifs.
Par ailleurs, lorsque MONACO TOP
VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire, il convient d’envoyer une
copie de la réclamation avec l’intégralité des pièces directement auprès des
fournisseurs dans les formes et les délais indiqués dans leurs conditions
particulières de vente.
I-12. Assurances
Sauf mention sur la fiche descriptive relative à la
prestation achetée (billet de transport, location de voiture, séjour, forfaits
touristiques…), aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées
sur le Site.
Le client pourra donc choisir de ne souscrire aucune
assurance complémentaire.
A l’inverse, le client à la possibilité de souscrire un
contrat d’assurance au moment de sa commande.
MONACO TOP VOYAGES propose auprès de la compagnie L'Européenne d'Assurances de souscrire deux formes de contrats :
- Formule multirisques
- Formule annulation
L'Européenne d'Assurances - Contrat n°___________.
Voir les conditions générales de la formule multirisque
Voir les conditions générales de la formule annulation
I-13. Responsabilité – limitation de responsabilité
MONACO TOP VOYAGES est une agence de voyages
titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les
autorités monégasques compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution
des prestations achetées.
L’acceptation des présentes Conditions
Particulières implique celle de la limitation de responsabilité de MONACO TOP
VOYAGES en tant qu’intermédiaire, en ce qui concerne les prestations proposées
sur le Site.
Le contrat est alors directement conclu entre le
client et le fournisseur de voyages concerné par la prestation réservée, une
responsabilité directe de plein droit étant exclue.
Dans le cas de forfaits touristiques réalisés par
MONACO TOP VOYAGES, la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES ne peut être
engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait
d’un tiers ou en cas de force majeure.
La responsabilité de l’agence de voyages MONACO
TOP VOYAGES peut être limitée par celle de ses propres prestataires par
l'application de conventions internationales, notamment pour le transport
aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal
du 28 mai 1999.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la
période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le
matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines
activités soient suspendues.
MONACO TOP VOYAGES ne sera aucunement responsable
en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur
place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une
initiative personnelle du client.
I-14. Droit applicable
La Loi Monégasque est applicable.
Les règles de conflit de loi sont
expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de
l’application de la loi monégasque, les résidents étrangers acceptant
formellement son application en visitant simplement ce Site.
L’utilisateur accepte que tout
litige soit réglé devant les autorités judiciaires monégasques.
Les présentes Conditions
Générales d’utilisations et de ventes sont susceptibles d’être modifiées suivant les
modifications législatives ou lors de mise en place de nouveaux services.
Il est acquis que les nouvelles
conditions seront d’applications immédiates sauf disposition express contraire.
Ainsi, l’utilisateur se doit de
consulter fréquemment ces Conditions Générales d’utilisation et de Ventes.
II. Conditions particulières
Hormis les forfaits touristiques, tous les contrats de vente sont finalisés en ligne sur le Site.
II-1. Conditions de vente des fournisseurs de voyages
Le Site présente essentiellement des prestations touristiques élaborées par différents
fournisseurs référencés par MONACO TOP VOYAGES tels que des hôteliers, des
tour-opérateurs, des transporteurs (SNCF, compagnie aériennes, compagnie de
croisière…).
Les conditions spécifiques des fournisseurs de
voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes)
s'appliquent, cumulativement, aux présentes conditions.
Ces conditions spécifiques comprennent des
dispositions concernant les modalités de paiement, d’annulations ou de
modifications de réservations, de remboursement, des obligations des parties au
contrat et la responsabilité.
II-1-1. Billetterie de transport aérien
Compte tenu du logiciel de
traitement utilisé par notre Site et permettant d’obtenir le meilleur rapport
qualité/prix, MONACO TOP VOYAGES a un nombre très important de fournisseurs.
A chaque réservation, le client
pourra, par un lien, accéder directement aux conditions générales et
particulières de ces fournisseurs.
Le contrat est alors conclu
directement entre le client et le transporteur.
Vous devrez à ce titre obligatoirement lire et
accepter les conditions générales de vente du transporteur avec lequel vous
voyagerez.
Il est rappelé que le droit de rétractation n'est
pas applicable aux prestations de transport fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Les modifications ou annulations de billets déjà
émis feront l'objet d'une facturation par MONACO TOP VOYAGES des frais de
services appliqués par billet.
Ces frais viennent en sus des frais de
modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines
modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande
entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
En cas de non présentation ou de présentation
hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevable de 100% du prix
de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de
réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables.
II-1-2. Transfert aéroport
Nous disposons de plusieurs
fournisseurs de transferts d’aéroports.
Le nom de la société chargée du
transfert sera fourni au moment de la réservation.
Le contrat est alors conclu
directement entre le client et le prestataire.
Il appartiendra alors à
l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de vente de la
société via un lien hypertexte.
II-1-3. Hébergement - séjours
Nous disposons de plusieurs
fournisseurs pour la réservation des hébergements, le logiciel utilisé par le
Site permettant de bénéficier du fournisseur le plus compétitif.
Le contrat est alors conclu
directement entre le client et le prestataire.
Vous devrez à ce titre obligatoirement lire et
accepter les conditions générales de vente de celui-ci.
Lors de la réservation, vous avez la possibilité
d'entrer des données relatives aux programmes de fidélisation d'hôtels dont
vous êtes membre.
Chacun de ces programmes est soumis à des conditions
générales propres à chaque hôtel. Ces conditions générales peuvent restreindre
les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute,
il est recommandé de contacter l'hôtel dont dépend votre programme de
fidélisation.
Prix et paiement
Les prix sont calculés par
rapport à un nombre de nuitées. On entend par nuitée la période de mise à
disposition des chambres selon les conditions du prestataire qui reste seul
responsable du respect de ses obligations.
Si, en raison des horaires de transports, la
première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées, aucun
remboursement ni aucune indemnité ne pourra être réclamée à MONACO TOP VOYAGES.
Comme pour l’ensemble des autres
prestations, l’intégralité du paiement se fera immédiatement en ligne lors de
la réservation de l’hôtel après acceptation des deux parties.
Les taxes de séjour et les taxes locales sont
alors incluses sauf stipulation express.
Lorsque vous choisissez des options particulières
(ex : accès SPA, pension complète…), des frais supplémentaires vous seront
facturés à cet égard.
Services supplémentaires
Sauf mention contraire, les petits-déjeuners ne
sont pas inclus dans le prix de la nuit d’hôtel. Certains hôtels pourront
ajouter des charges locales additionnelles.
Un coût additionnel peut être demandé pour
l'ajout d'un lit supplémentaire. Voir lien de l’hôtel directement.
Indisponibilités ou mécontentement légitime
En cas de problème de disponibilité ou de qualité
de votre hôtel à votre arrivée, nous ferons tout ce qui est possible pour vous
reloger dans un hôtel de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure. Si
vous refusez notre offre alternative et que vous décidez d’annuler votre
réservation, l’intégralité de la prestation reste due.
Si vous souhaitez faire une nouvelle réservation
pour un montant total supérieur à la première réservation, le coût additionnel
sera à votre charge.
Images et prestations offertes
Nous essayons de nous assurer que les images
affichées sur le Site correspondent bien aux prestations des hôtels. Cela dit,
nous ne pouvons pas garantir que cela soit toujours le cas. Les images sont
fournies afin de donner une idée du type de prestations.
Les images des chambres ne correspondent pas
nécessairement à la configuration et à la décoration de la chambre que vous aurez
louée. Nous essayons de nous assurer que les prestations, équipements et
descriptions sont correctes et à jour. Ces informations sont fournies afin de
donner une idée du type de prestations, celles-ci provenant directement de
nos fournisseurs. Nous ne pouvons donc pas garantir que ce soit toujours le
cas.
Afin d’assurer une meilleure prestation, il
conviendra d’ailleurs d’avertir MONACO TOP VOYAGES de toutes différences ou
manquements de nos fournisseurs.
Droit de rétractation
En tout état de cause, il est
rappelé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations
d'hébergement et de restauration fournis à une date ou selon une périodicité
déterminée.
En cas de non présentation ou de
présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de
100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant
les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables.
Modifications
Les conditions d’annulation et de modification
sont soumises aux conditions spécifiques de nos fournisseurs ou des hôtels en
direct.
Les modifications du nombre de nuits peuvent
également être sujettes à des frais d'annulation, variables selon les tarifs
applicables, certains tarifs ne permettant aucune modification.
L’ensemble des conditions et des tarifs de
modification sera indiqué dans les conditions tarifaires de la chambre
commandée visibles au moment de la réservation ou dans votre e-mail de
confirmation.
Quelque soient les conditions de modification
appliquées par les hôtels, MONACO TOP VOYAGES facturera ses frais d’agence. Cette
somme vient s'ajouter aux pénalités prévues par les conditions spécifiques des
hôtels ou fournisseurs d’hôtels.
II-1-4. Locations de voiture
Nous disposons de plusieurs
sociétés de locations de voiture.
Le contrat de location étant
conclu entre l’utilisateur et la société de location, il appartiendra alors à
l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de vente de la
société via un lien hypertexte.
De manière générale, pour toute
location de véhicule :
- Il convient d’être muni de son permis de conduire national ou international selon
les nécessités,
- De laisser une caution (chèque – carte de crédit),
- De payer un supplément tarifaire pour les jeunes conducteurs âgés de moins de 25 ans.
Concernant toute modification ou
une demande d’annulation de la location, il conviendra de se référer
directement aux conditions générales de vente du fournisseur.
En tout état de cause, MONACO TOP VOYAGES facturera
ses frais d’agence par réservation même lorsque le fournisseur accepte
l’annulation de la réservation.
II-1-5. Cumul de plusieurs prestations indépendantes
Le Site permet à l’utilisateur d’acheter une
ou plusieurs prestations et de réaliser lui-même son voyage.
Il ne s’agit là que de
prestations indépendantes qui ne peuvent pas être considérées comme un forfait
touristique.
L’acheteur doit donc prendre
connaissance des conditions générales de vente de chaque fournisseur inhérentes
à chaque prestation.
La modification ou l’annulation
d’une ou plusieurs prestations entraînera autant de frais fixe de réservation
pour MONACO TOP VOYAGES que de réservations réellement effectuées.
En aucun cas, l’utilisateur ne
saurait engager la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES ou de ses fournisseurs
pour une erreur dans les horaires, les départ-arrivées ou les jours des
différentes prestations. Il est ainsi recommandé la plus grande prudence
notamment pour la durée des transferts et changements de vols dans les
aéroports.
II-2. Conditions de vente des forfaits touristiques
L’acheteur reconnaît avoir été
informé et accepte le fait que les offres de séjours soient régies par les
présentes conditions générales de ventes et d'utilisation et par les conditions
particulières de vente de forfaits touristiques ci-après définies.
II-2-1. Définition
Un forfait touristique se caractérise par une prestation
dépassant 24 heures et/ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison
d'au moins deux des trois prestations suivantes :
- Transport
- Logement
- Une prestation touristique non accessoire au transport ou
au logement, mais représentant une part significative du prix global.
II-2-2. Prestation et prix
Les fiches descriptives des
voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les
contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs
aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat.
Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.
Les prix donnés sont
indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait
ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation
ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf
assurance spécifique.
Les prix indiqués
correspondent à un prix forfaitaire par personne, en chambre double, TTC, et
sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l'agence de voyages au
moment de l'inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le
nombre de nuitées et non de journées.
La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions
Particulières de Vente de chaque fournisseur, communiquée au client lors de sa
réservation.
Ils incluent les transports
aériens, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes
connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les
visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme
facultatives.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas :
- Les frais de réservation
- Les frais d'obtention de visas et passeports
- Les pourboires et gratifications divers
- Les dépenses personnelles
- Les assurances facultatives bagages, annulation et assistance
- Les boissons, visites et excursions
- Certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale
- Supplément chambre individuelle
- Excédent de bagages
- Les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales
MONACO TOP VOYAGES décline
toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les occupants d'une même
chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.
Le paiement complet pour tous
les billets d’avions seuls, assurances et locations de voiture est exigé au
moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le Site.
Afin de tenir compte de
certaines variations à la hausse ou à la baisse de prix, indépendantes de la
volonté de MONACO TOP VOYAGES ou de leurs partenaires, le prix du forfait
touristique pourra être modifié au maximum 30 jours avant la date de départ
lorsque ces variations affectent :
- Le coût du transport lié notamment au coût du carburant
- Les redevances et taxes afférentes à la
prestation touristique telles que les taxes d'atterrissage,
d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports dont les montants
varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les
autorités locales
- Les taux de change des devises
lorsqu'une partie des prestations est facturée à MONACO TOP VOYAGES en monnaie
étrangère
- La
variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée
dans le prix de la prestation après en avoir été informé
- Le client pourra
alors annuler sa commande en notifiant son annulation par écrit (courrier
postal simple ou courrier électronique) à MONACO TOP VOYAGES dans les meilleurs
délais
A titre indicatif, MONACO TOP VOYAGES facturera pour chaque
commande les Frais de dossier restant acquis.
Des frais de
dossiers supplémentaires pourront être demandés lorsque des modifications ou de
nouvelles réservations seront effectuées après acceptation de MONACO TOP
VOYAGES.
II-2-3. Durée du voyage
La durée du voyage inclut les
jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du
départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour.
Sauf mention particulière, compte
tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que
les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne
comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour.
Certaines escales,
changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans
de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un
motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
A certaines dates, les séjours de deux ou trois
semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou
proposés en nombre limité.
II-2-4. Convocations – horaires du séjour
Les informations et instructions concernant le
voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées quelques
jours avant le départ, par une convocation envoyée au client par courrier
électronique ou postal.
A défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester en appelant directement
MONACO TOP VOYAGES (cf. partie Contactez-nous)
II-2-5. Descriptif du séjour
Le descriptif complet du séjour est fourni sur le Site
préalablement à la validation de la commande.
Pour les programmes qui combinent diverses prestations,
l’organisateur du voyage se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre
chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.
II-2-6. Hôtellerie
La classification des hôtels par étoiles ou par
catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du
Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes
monégasques ou européennes.
Les usages de l'hôtellerie internationale
impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de
14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ
ou d'arrivée.
Toute prise en possession anticipée ou libération tardive
pourra être considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour
laquelle l’acheteur devra s'acquitter d'un supplément directement auprès de
l'hôtelier.
Les chambres individuelles sont souvent plus
petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un
supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres
triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui
évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième
personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme
d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois
adultes.
Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent
généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel et la
classification équivalente en termes d'étoiles est souvent inférieure.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit
passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas
d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et
le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
MONACO TOP VOYAGES décline toute responsabilité
en cas de vol au sein de l'hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de
coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L'accès aux discothèques des établissements
hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité
peut être demandée.
La formule "All Inclusive" permet la
consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. MONACO TOP VOYAGES ne pourra être tenu
responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état
d'ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels
peuvent présenter des risques dont MONACO TOP VOYAGES ne pourra être tenu
responsable en cas d'accident.
Les images affichées sur le Site sont fournies à
titre d’illustration des prestations : MONACO TOP VOYAGES ne garantit pas
qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le
client ou à une configuration exacte des chambres (par exemple : image d’une
chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a
réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située
ailleurs etc.).
Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à
payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte,
room-service, etc..).
II-2-7. Transport aérien
La liste des compagnies aériennes utilisées dans
les voyages proposés, est communiquée au client lors de son inscription et au
plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant votre
départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
MONACO TOP VOYAGES ne peut pas être tenu pour
responsable des incidents pouvant intervenir du fait même des compagnies
aériennes (embarquement, voyage et débarquement).
Horaires
Les conditions de transport sont rappelées au dos
des billets ou communiquées en même temps que son émission.
En règle générale, l'enregistrement des vols est
clos 1h avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le
départ notamment pour les destinations lointaines.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif
et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la
compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra
faire l'objet d'un remboursement.
Par ailleurs, le défaut de présentation à l'embarquement
sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne en principe l'annulation du vol
retour à moins de contacter immédiatement MONACO TOP VOYAGES afin de maintenir
son vol retour, la compagnie aérienne pouvant refuser cette demande.
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, les
changements d'aéroport et les annulations de vols, font partie des contraintes
spécifiques au transport aérien.
Néanmoins, dans le cadre d'un forfait touristique réalisé par MONACO TOP VOYAGES, cette
dernière ou son prestataire s’engage à prendre en charge les éventuels frais y
afférents conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel...etc.).
L’acheteur sera, pour certaines prestations, tenu de
confirmer son vol retour auprès de la compagnie aérienne. A défaut, cette
dernière pourra réattribuer la place sans que MONACO TOP VOYAGES soit tenu pour
responsable du défaut de diligence de l’acheteur.
De la même manière, en cas de perte ou de vol des billets
d’avion, l’acheteur devra le déclarer à la police et à la compagnie aérienne et
sera contraint d’acheter à ses propres frais un autre billet.
Il pourra solliciter auprès de la compagnie aérienne une
demande de remboursement à posteriori sans que la compagnie ne soit contrainte
d’acquiescer à la demande.
Incidents et accidents
Les conséquences des accidents ou incidents
pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies
par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28
mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à MONACO
TOP VOYAGES, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Compte tenu de l'intensification du trafic
aérien, des événements indépendants de la volonté de MONACO TOP VOYAGES
(grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont
régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004
relatif aux refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de
vol, dont les limitations peuvent bénéficier à MONACO TOP VOYAGES. Par
ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle
ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie
aérienne sans que MONACO TOP VOYAGES puisse avoir le temps d'en informer les
clients.
La responsabilité et les obligations des
transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont
règlementées notamment par la convention de Montréal précitée et le Règlement
n°261/2004 précité.
Conditions du vol et particularités
Pour les vols charters dont la durée n'excède pas
deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons
alcoolisées sont payantes.
Le client doit informer MONACO TOP VOYAGES par écrit et
préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et
susceptible d'affecter le déroulement du voyage (présence d'un animal,
transport d'instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans
fauteuil roulant, régime alimentaire particulier etc…).
Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant
une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de
son âge, est tenu d'en informer MONACO TOP VOYAGES avant sa réservation, et au
plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol.
MONACO TOP VOYAGES ou le
transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un
handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un
transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de
l'aéronef rendent impossible pareil transport. MONACO TOP VOYAGES ou le
transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par
une personne capable de lui fournir une assistance.
Par ailleurs, les compagnies aériennes pourront refuser
l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment un risque d’accouchement
prématuré pendant le transport.
Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se
renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies
aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner
leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière
correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes.
Le poids des bagages autorisé en soute et à main
est différent selon les vols et les compagnies sur les vols nationaux et
internationaux et selon les compagnies. Les frais relatifs à un supplément de
bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de
détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client
de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie
aérienne.
II-2-8. Assurances
MONACO TOP VOYAGES communique au client les
conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement
avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers
lesdites conditions que le client pourra imprimer.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune
assurance complémentaire.
Ou, au plus tard au moment de l'inscription, le
client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon 2 options :
- Les formules multirisques, option supplémentaire payante
- La formule annulation, comprise dans le prix du forfait
II-2-9. Modifications du contrat de forfait
Définition
Est notamment considéré comme une simple
modification, tout changement n’ayant pas de conséquences directes sur un
élément essentiel du forfait touristique : ex : erreur dans le
prénom, la date de naissance, demi-pension…
Par contre, est considéré comme une annulation et
non une simple modification le report de date ou un changement de destination.
De même, un changement de nom n'est pas considéré
comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des
frais d’annulation.
Enfin, toute modification des prestations par le
client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par
exemple), de même que toute prestation non consommée.
Modification du fait du client
Toute modification par le client avant le départ
d’un voyage ayant donné lieu à une commande ferme donne lieu à la perception
des frais suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 50 euros par personne
- De 29 à 15 jours : 60 euros par personne
- Moins de 15 jours avant le départ : 80 euros par personne client et à l’indemnité d’annulation
Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur,
s'imposant à MONACO TOP VOYAGES le contraint à modifier un élément essentiel du
contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par courrier RAR le plus
rapidement possible.
MONACO TOP VOYAGES lui proposera alors soit une
modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors,
soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat.
Il devra faire part de sa décision dans un délai
maximal de 7 jours à compter de réception de la lettre recommandée précitée. A
défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la
modification proposée.
Lorsque le client opte pour la résiliation, il
pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Par contre, lorsqu'un nombre minimal de
participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que
ce nombre n'est pas atteint, le client sera informé par MONACO TOP VOYAGES au
moins 21 jours avant la date de départ.
MONACO TOP VOYAGES propose alors au client une solution
de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes
payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité
au profit du client.
En effet, un circuit est à " départ garanti
" lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.
Modification du fait de MONACO TOP VOYAGES après le départ
Hors cas de force majeure, si, après le départ,
MONACO TOP VOYAGES se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des prestations prévues, elle fera dans ses limites du possible pour les
remplacer par des prestations équivalentes.
Si MONACO TOP VOYAGES se trouvait dans
l’impossibilité totale de fournir ou remplacer sa prestation, elle devra
assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions
équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre les
parties.
Si le client refuse la proposition de MONACO TOP
VOYAGES il ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.
II-2-10. Annulation
MONACO TOP VOYAGES vous rappelle
que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques.
Ainsi, le client ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation
(hébergement, transport, restauration, loisirs) auprès de MONACO TOP VOYAGES,
ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
Annulation
du fait du client
Toute demande d’annulation d’inscription émanant
du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’agence MONACO
TOP VOYAGES dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement
dans cette agence et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf
conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes
prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseurs de voyage.
En cas d’annulation de toute prestation, la prime
d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les
frais de billetterie ne sont pas remboursables.
MONACO TOP VOYAGES appliquera les frais suivants
en cas d’annulation de son inscription par le client :
- Plus de 30 jours du départ : aucun frais d’annulation
- De 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du forfait touristique
- De 20 à 11 jours du départ : 50% du montant du forfait touristique
- De 10 à 4 jours du départ : 80% du montant total du forfait touristique
- Moins de 3 jours du départ ou non présentation au départ : 100% du prix total du forfait touristique
- Annulations à moins de 30 jours du départ pour tout départ entre le 15 Décembre et le 10 Janvier : 100% du prix total du voyage
Annulation du fait de MONACO TOP VOYAGES
Hors, cas de force majeure, si le forfait
touristique devait être annulé du fait de MONACO TOP VOYAGES, elle proposerait
au client une nouvelle prestation la plus identique que possible au forfait
initialement choisi.
MONACO TOP VOYAGES s’engage à rembourser la
différence au client si le montant du prix de la deuxième proposition devait
être inférieur à la première.
II-2-11. Incessibilité des forfaits crées par MONACO TOP VOYAGES
Le forfait touristique est un contrat conclu
entre deux parties désignées, résultant de leurs qualités propres.
Ainsi, du fait de cet intuitu personae, le client
ne peut pas céder son contrat de forfait touristique réalisé par l’agence
MONACO TOP VOYAGES à un tiers même si ce dernier remplit les mêmes conditions
que lui (modes d'hébergement et de pension identiques…).
II-2-12. Conditions de vente des forfaits touristiques réalisés par des partenaires
Certains voyages présentés et vendus sur le Site ne sont pas élaborés par MONACO TOP
VOYAGES. La prestation est assurée par un de nos partenaires qui sera
naturellement identifié.
Pour ces voyages, les conditions particulières
énoncées aux présentes s'appliquent et nous vous invitons à les consulter.
Lorsque les forfaits touristiques sont proposés
par des partenaires, des fournisseurs de voyage autres que MONACO TOP VOYAGES,
leurs conditions spécifiques de ventes pourront donc comprendre des
stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la
responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les
conditions de remboursement, la cessibilité ou l’incessibilité des contrats
ainsi que d'autres conditions restrictives, le cas échéant.
MONACO TOP VOYAGES vous averti que les prix de
vente annoncés par certains fournisseurs sont susceptibles de fluctuer en
fonction de l’évolution des taux de change et qu’il vous convient de vous
renseigner.
Vous devez donc nécessairement prendre
connaissance des conditions spécifiques de ventes de ces forfaits touristiques
via les liens hypertextes.
III Ouverture de compte, délais de paiement et responsabilités
III-1. Ouverture de compte
Toute personne désirant adhérer au MONACO TOP VOYAGES Club Business devra, au préalable remplir la demande
d’inscription en ligne disponible sur le site www.mtv.mc, sous l’onglet « MTV Club Business ».
Elle sera contactée par le service « Ouverture de Compte » dans les meilleurs délais afin de
compléter avec elle le formulaire d’inscription comportant les informations suivantes :
- Identification de la société (dénomination sociale, forme juridique, numéro siret, capital)
- Adresse postale de la société ou personne physique
- Le nom, prénom et fonction de la personne à contacter dans la société ainsi que le
numéro de téléphone et l’adresse email
-
Le profil de voyage (nombres de voyageurs et existence ou non d’un comité d’entreprise
Elle devra également transmettre immédiatement l’ensemble des justificatifs nécessaires, à savoir :
- copie du Registre du Commerce ou d’un extrait K-Bis original datant de moins de 3 mois
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal en cours (carte nationale d’identité, passeport,
permis de conduire ou titre de séjour régulier)
- Relevé d’Identité Bancaire avec autorisation de prélèvement pour prélèvement
automatique
- photocopie recto/verso de la carte de crédit de la société pour garantie
Dès l’approbation
de MONACO TOP VOYAGES, le compte client sera ouvert.
MONACO TOP VOYAGES se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas
les conditions requises.
Une personne, morale ou physique ne peut souscrire qu´une seule adhésion et ne pourra donc avoir
qu´un seul compte à son nom.
Par compte, chaque société aura la possibilité de créer autant de profils « utilisateur »
au profit des salariés et préposés de son choix qu’elle souhaitera.
Toutes modifications concernant aussi bien les informations renseignées par la
personne que les justificatifs devront faire l’objet d’une transmission sans
délai à MONACO TOP VOYAGES sans demande de sa part.
III-2. Délais de paiement
En fin de mois, un relevé de factures est édité et envoyé au client pour règlement.
Ce relevé est payable à MONACO TOP VOYAGES par prélèvement automatique le 10 du mois suivant
la date d’émission dudit relevé.
MONACO TOP VOYAGES s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la
ligne de crédit accordée au client dans deux cas principaux :
- le relevé mensuel impayé à échéance
- un encours présentant un montant supérieur au plafonnement qui aura était
déterminé lors de l’inscription et qui sera ajustable à tout moment sur
demande. Dans ce cas, MONACO TOP VOYAGES se réserve le droit de suspendre les
émissions pour ce client jusqu’à règlement dudit relevé, au plus tard à la date
limite d’échéance prévue par le contrat, soit le 10 du mois suivant
III-3. Responsabilités
Le client est autorisé à accéder au système, à la condition de se conformer strictement aux
procédures d’accès.
MONACO TOP VOYAGES communiquera au représentant légal du client ou à toute personne habilitée par lui,
un mot de passe par défaut qui correspondra à son « email de connexion ». Ce dernier devra ensuite le personnaliser.
Ce code comporte le droit pour l’administrateur de pouvoir créer, modifier et supprimer tout
profil « utilisateur » ainsi que les droits qui y sont associés.
Ce code d’accès comporte en outre la possibilité de consulter les prix, d’effectuer toute sorte
de réservation, de passer des commandes ainsi que l’accès à toute autre fonctionnalité disponible sur le site.
L’administrateur ainsi que les utilisateurs autorisés s’engagent à ne pas divulguer leur code
d’accès à un tiers et à ne l’inscrire sur aucun document.
En ce sens, il est vivement conseiller de limiter le nombre « d’utilisateurs » pour
limiter un risque d’abus dans l’utilisation du compte ou de divulgations du code d’accès.
De plus, lors de la création de chaque profil « utilisateur », l’administrateur pourra
définir les droits attachés à chaque utilisateur (ex : voyageur simple,
chargé de voyages, superviseur…) et déclare par avance accepter son entière
responsabilité pour toutes les conséquences éventuelles de l’usage des profils
qu’il aura lui-même créés.
Il est expressément convenu entre les parties que l’utilisation d’un code d’accès
autorisé sur le site constituera la preuve irréfutable et complète de
l’identité du client et de la qualité de la personne physique attachée audit
code.
En cas de doute sur une éventuelle divulgation du code d’accès, la personne devra immédiatement
informer MONACO TOP VOYAGES afin de suspendre momentanément le compte.