Utilisation du site
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Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent Site Internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir pris préalablement connaissance et accepté, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Sommaire

I-1. Objet du Site
I-2. Protection des données personnelles
I-3. Propriété intellectuelle
I-4. Liens vers d’autres Sites
I-5. Obligations des utilisateurs
I-6. Responsabilité

I-1. Objet du Site – Activité principale

Le Site www.mtv.mc (ci après le « Site ») donne accès à un portail de voyages édités par MONACO TOP VOYAGES et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture.

I-2. Protection des données personnelles

Déclaration auprès de la commission de contrôle des informations nominatives

Conformément aux articles 2 et 6 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d'informations nominatives, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de données auprès du président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO (site web : http://www.ccin.mc).

Collecte et enregistrement

Il ne sera procédé à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des pages du Site.

Néanmoins, certaines sections de notre Site et notamment celles accessibles à une clientèle inscrite et privilégiée, procèdent à l’enregistrement de certaines données nominatives et personnelles en complétant un formulaire particulier.

De plus, la réservation et l’achat de prestations en ligne nécessitent la collecte de certaines données personnelles.

Dans ce cadre, l'utilisateur devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel (« Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l'utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles.

Le Site met donc en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives qui ont notamment pour finalité d'assurer une meilleure prestation.

Ainsi ces traitements permettent :

  • De recevoir et de traiter leurs suggestions,
  • De répondre aux demandes formulées,
  • De proposer des prestations adéquates et individualisées.

Usage confidentiel des données

L’ensemble des données provient de l'enregistrement volontaire des utilisateurs et est destiné à l'usage du gestionnaire du Site.

Nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de vos prestations (noms, prénoms, date de naissance, nationalité, n° de passeport ou carte d’identité, n° carte de paiement, adresse, adresse électronique…).

A défaut de transmission de ces informations, vous serez dans l’impossibilité d’acheter ces prestations.

Ces données seront communiquées à des tiers et notamment :

  • Aux fournisseurs de prestations et aux sociétés qui leur sont affiliées (hôtels, compagnies aériennes, agence de location de véhicule…) uniquement dans le cadre du traitement vos commandes. Ces prestataires sont tenus à un engagement de confidentialité
  • Aux agences gouvernementales via les compagnies aériennes, dans le cadre de la mise en place des mesures de sécurité dans certains pays (États-Unis, Australie, R-U)
  • à FIA-NET, opérateur de service de paiement afin de vérifier les informations transmises dans le cadre de la lutte contre les fraudes bancaires sur Internet et pour définir le niveau de sécurité de vos transactions.
    Vos données pourront ainsi être inscrites dans un fichier indépendant si vous ne remplissez pas les critères de sécurité. (voir les conditions générales de FIA-NET : www.fia-net.com).

Lorsque MONACO TOP VOYAGES intervient comme simple intermédiaire et que vous communiquez directement vos données à un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtels…), il convient pour votre information que vous vérifiez les conditions générales de vente, d’utilisation et de protection des données de ce prestataire.

Lorsque MONACO TOP VOYAGES intervient en qualité de créateur de voyages, selon les destinations choisies, le transfert de vos données hors de la Principauté de Monaco pourra être effectué :

  • Vers les pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat, savoir ceux identifiés comme tel par la Principauté de Monaco, au visa de l’article 20 de la loi n° 1.165 modifiée.
  • vers d’autres pays ne figurant pas dans la liste précitée et n’étant pas considéré par la Principauté de Monaco comme adéquate.

En tout état de cause votre consentement sera demandé lors de la réservation ou de l’achat de votre billet afin que nous puissions transférer vos données à des tiers.

Les partenaires de MONACO TOP VOYAGES sont néanmoins des partenaires appliquant les règles de protections des données et de confidentialité au sens de la loi 1.165 soit qu’ils appartiennent aux pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat soit qu’ils se soient engagés à faire une utilisation stricte de ces données dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer.

Enfin, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MONACO TOP VOYAGES dont l’utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ainsi que les e.mails échangés entre l’utilisateur et nos services constituent des preuves valables en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Conservation sécurisée des données

Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le Site étant strictement confidentielles, nous utilisons une technologie sécurisée afin de sauvegarder les données personnelles et les opérations financières.

Ainsi, lors du règlement de vos commandes par carte de paiement, nous cryptons vos données à l’aide d’un système garantissant une sécurité optimale (voir la partie sécurité).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations offertes par notre Site.

Accès et modifications des données

Conformément au Chapitre II de la loi n°1.353 vous disposez d'un droit d'opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à MONACO TOP VOYAGES (MTV), 10 avenue Princesse Grace - MC 98000 Monaco, ou un courriel à : contact@mtv.mc.

Vous aurez ainsi la possibilité de recevoir par écrit les informations personnelles que nous détenons dans un délai maximale de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Nous prendrons toutefois le soin de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite aux corrections demandées.

I-3. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments contenus dans le Site (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de MONACO TOP VOYAGES et est protégé par la législation en vigueur.

La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de MONACO TOP VOYAGES de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

I-4. Liens hypertextes – Autres Sites Internet

Le Site peut contenir des liens vers d'autres Sites web détenus et administrés par des tiers dont MONACO TOP VOYAGES ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.

Ainsi, le contenu de ces Sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES.

La création de liens hypertexte vers le Site MONACO TOP VOYAGES nécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoqué à tout moment.

Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce Site et à supprimer tout lien vers ces Sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

I-5. Cookies

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) afin de vous offrir les meilleurs services possibles, grâce à l'ensemble des fonctionnalités disponibles par internet.

En effet, ces « cookies » permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le « cookie », attribué de façon unique à l'ordinateur destinataire, est totalement inactif et sécurisé.

L'utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur Web, de neutraliser et de refuser les cookies, s'il le souhaite.

Toutefois, nous souhaitons vous avertir que certaines fonctionnalités du site ne pourront être utilisées si vous refusez l'installation de cookies.

I-6. Obligations des utilisateurs

D’une manière générale, l'utilisateur s'engage à utiliser notre Site conformément à sa finalité et de ne pas détourner de quelque manière que ce soit cette utilisation. Il ne doit pas utiliser notre Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site.

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Il est donc strictement interdit d’user de ce Site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…) ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse…

Plus particulièrement, l’utilisateur doit respecter les engagements suivants :

  • Avoir atteint la majorité dans votre pays (18 ou 21 ans) et ne subir aucune incapacité juridique de contracter (ex : tutelle)
  • Transmettre des données personnelles et/ou financières réelles et exactes
  • Engager sa responsabilité pour les opérations réellement effectuées sous son nom ou pour son compte.

I-7 Responsabilité

MONACO TOP VOYAGES entreprendra tout les efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site web.

Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site web.

Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site en tout ou en partie sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs.

Nous pouvons décider à tout moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de la société.