Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent Site Internet
et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir pris
préalablement connaissance et accepté, sans réserve, du seul fait de sa
connexion au Site.
Sommaire
- I-1. Objet du Site
- I-2. Protection des données personnelles
- I-3. Propriété intellectuelle
- I-4. Liens vers d’autres Sites
- I-5. Obligations des utilisateurs
- I-6. Responsabilité
I-1. Objet du Site – Activité principale
Le Site www.mtv.mc (ci après le « Site ») donne
accès à un portail de voyages édités par MONACO TOP VOYAGES et permettant
notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, vols,
trains, hôtels, location de voiture.
I-2. Protection des données personnelles
Déclaration auprès de la commission de contrôle des informations nominatives
Conformément aux articles 2 et 6 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008,
réglementant les traitements d'informations nominatives, ce Site a
fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de données auprès
du président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de
MONACO (site web : http://www.ccin.mc).
Collecte et enregistrement
Il ne sera procédé à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des pages du Site.
Néanmoins, certaines sections de notre Site et notamment celles accessibles à une clientèle inscrite
et privilégiée, procèdent à l’enregistrement de certaines données nominatives
et personnelles en complétant un formulaire particulier.
De plus, la réservation et l’achat de prestations en ligne nécessitent la collecte de certaines données personnelles.
Dans ce cadre, l'utilisateur
devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel («
Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l'utilisateur
trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données
personnelles.
Le Site met donc en œuvre des traitements
automatisés d'informations nominatives qui ont notamment pour finalité d'assurer
une meilleure prestation.
Ainsi ces traitements permettent :
- De recevoir et de traiter leurs suggestions,
- De répondre aux demandes formulées,
- De proposer des prestations adéquates et individualisées.
Usage confidentiel des données
L’ensemble des données
provient de l'enregistrement volontaire des utilisateurs et est destiné à
l'usage du gestionnaire du Site.
Nous ne collectons que les
données nécessaires à la réalisation de vos prestations (noms, prénoms, date de
naissance, nationalité, n° de passeport ou carte d’identité, n° carte de paiement,
adresse, adresse électronique…).
A défaut de transmission
de ces informations, vous serez dans l’impossibilité d’acheter ces prestations.
Ces données seront communiquées à des tiers et notamment :
- Aux fournisseurs de prestations et aux sociétés qui leur sont
affiliées (hôtels, compagnies aériennes, agence de location de véhicule…)
uniquement dans le cadre du traitement vos commandes. Ces prestataires sont
tenus à un engagement de confidentialité
- Aux agences gouvernementales via les compagnies aériennes, dans
le cadre de la mise en place des mesures de sécurité dans certains pays
(États-Unis, Australie, R-U)
- à FIA-NET, opérateur de service de paiement afin de vérifier les informations transmises
dans le cadre de la lutte contre les fraudes bancaires sur Internet et pour
définir le niveau de sécurité de vos transactions.
Vos données pourront ainsi être inscrites dans un fichier indépendant si vous ne remplissez pas les
critères de sécurité. (voir les conditions générales de FIA-NET :
www.fia-net.com).
Lorsque MONACO TOP VOYAGES
intervient comme simple intermédiaire et que vous communiquez directement vos
données à un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtels…), il convient pour
votre information que vous vérifiez les conditions générales de vente,
d’utilisation et de protection des données de ce prestataire.
Lorsque MONACO TOP VOYAGES
intervient en qualité de créateur de voyages, selon les destinations choisies,
le transfert de vos données hors de la Principauté de Monaco pourra être
effectué :
- Vers les pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat,
savoir ceux identifiés comme tel par la Principauté de Monaco, au visa de
l’article 20 de la loi n° 1.165 modifiée.
- vers d’autres pays ne figurant pas dans la liste précitée et n’étant
pas considéré par la Principauté de Monaco comme adéquate.
En tout état de cause
votre consentement sera demandé lors de la réservation ou de l’achat de votre
billet afin que nous puissions transférer vos données à des tiers.
Les partenaires de MONACO TOP VOYAGES sont néanmoins des partenaires appliquant les règles de protections
des données et de confidentialité au sens de la loi 1.165 soit qu’ils
appartiennent aux pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat soit
qu’ils se soient engagés à faire une utilisation stricte de ces données dans le
cadre de la prestation et à ne pas les divulguer.
Enfin, il est expressément
convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MONACO TOP VOYAGES dont
l’utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans son système
d’information ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur.
Les données sur support informatique ainsi que les e.mails échangés entre
l’utilisateur et nos services constituent des preuves valables en tant que telles,
sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Conservation sécurisée des données
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le Site
étant strictement confidentielles, nous utilisons une
technologie sécurisée afin de sauvegarder les données personnelles et les
opérations financières.
Ainsi, lors du règlement de vos
commandes par carte de paiement, nous cryptons vos données à l’aide d’un
système garantissant une sécurité optimale (voir la partie sécurité).
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations
offertes par notre Site.
Accès et modifications des données
Conformément au Chapitre II de la loi n°1.353 vous disposez d'un droit d'opposition, d’accès, de
rectification, de modification et de suppression des informations vous
concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à MONACO TOP VOYAGES (MTV),
10 avenue Princesse Grace - MC 98000 Monaco, ou un courriel à : contact@mtv.mc.
Vous aurez ainsi la
possibilité de recevoir par écrit les informations personnelles que nous
détenons dans un délai maximale de 30 jours à compter de la réception de votre
demande.
Nous prendrons toutefois le soin de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données
personnelles ou de donner suite aux corrections demandées.
I-3. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des éléments contenus dans le Site (images, informations, logos, textes,
photographies…) est la propriété de MONACO TOP VOYAGES et est protégé par la
législation en vigueur.
La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de MONACO
TOP VOYAGES de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le
non respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.
Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du
contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra
faire l'objet de poursuites judiciaires.
I-4. Liens hypertextes – Autres Sites Internet
Le Site peut contenir des liens
vers d'autres Sites web détenus et administrés par des tiers dont MONACO TOP
VOYAGES ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité
des informations qui y sont contenues.
Ainsi, le contenu de ces Sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de MONACO TOP VOYAGES.
La création de liens hypertexte vers le Site MONACO TOP VOYAGES nécessite une autorisation écrite et préalable
pouvant être révoqué à tout moment.
Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce Site et à supprimer tout
lien vers ces Sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de leur caractère
manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
I-5. Cookies
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) afin de vous offrir les meilleurs
services possibles, grâce à l'ensemble des fonctionnalités disponibles par
internet.
En effet, ces « cookies » permettent d'enregistrer
des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation,
etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le « cookie », attribué de façon unique à l'ordinateur destinataire, est
totalement inactif et sécurisé.
L'utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur Web, de neutraliser
et de refuser les cookies, s'il le souhaite.
Toutefois, nous souhaitons vous avertir que certaines fonctionnalités du site ne pourront être
utilisées si vous refusez l'installation de cookies.
I-6. Obligations des utilisateurs
D’une manière générale, l'utilisateur
s'engage à utiliser notre Site conformément à sa finalité et de ne pas
détourner de quelque manière que ce soit cette utilisation. Il ne doit pas
utiliser notre Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets
qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de
quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site.
L’utilisateur déclare connaître
les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
données et les risques liés à la sécurité des communications.
Il est donc strictement interdit
d’user de ce Site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant
à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…)
ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse…
Plus particulièrement, l’utilisateur doit respecter les
engagements suivants :
- Avoir atteint la majorité dans votre pays (18 ou 21 ans) et ne
subir aucune incapacité juridique de contracter (ex : tutelle)
- Transmettre des données personnelles et/ou financières réelles et exactes
- Engager
sa responsabilité pour les opérations réellement effectuées sous son nom ou
pour son compte.
I-7 Responsabilité
MONACO TOP VOYAGES entreprendra tout les efforts pour rendre le Site
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas
engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site web.
Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur son Site web.
Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site en tout ou en partie
sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs.
Nous pouvons décider à tout
moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre Site à tout utilisateur
qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier
ne puisse engager la responsabilité de la société.